Foire aux questions

Table des matières

ÉLIGIBILITÉ

Quelles sont les conditions d’éligibilité du programme Effet multiplicateur ?

Les conditions d’éligibilité permettent aux organismes intéressés de déterminer s’ils sont éligibles à faire une demande dans le cadre du Programme Effet multiplicateur de l’AFO. Voici les paramètres qui déterminent si votre organisme est éligible à soumettre une demande de financement au programme.  

  1. Votre organisme doit faire partie d’un des groupes suivants : 
      1. organisme à but non lucratif (OBNL)
      2. entreprise sociale
      3. entreprise privée
  1. Les organismes éligibles doivent être franco-ontariens. C’est-à-dire qu’ils doivent oeuvrer en français dans le cours normal des opérations de leur organisme et contribuer au développement et à l’épanouissement de la francophonie en Ontario.
  1. Le siège social de votre organisme doit être basé sur le territoire desservi par FedDev Ontario. Le territoire desservi par FedDev Ontario, soit le Sud de l’Ontario, inclut l’Est, le Centre et le Sud-Ouest.
  1. Votre projet doit soutenir le Plan stratégique communautaire Vision 2025, qui inclut les 4 piliers stratégiques : 1) Essor et vitalité 2) Attraction et rétention 3) Participation et célébration 4) Concertation et organisation.
  1. Par le biais du programme Effet multiplicateur, l’AFO veut outiller des organismes communautaires pour maximiser leur impact dans les communautés régionales francophones du sud de l’Ontario. Votre projet doit desservir un territoire local ou régional, et non pas provincial, national ou international. 
  1. Les institutions gouvernementales qui ne sont pas des OBNL, tels que les hôpitaux, les écoles, les conseils scolaires, les institutions postsecondaires, les collèges et les universités, ne sont pas admissibles. Elles peuvent par contre être partenaires des organismes demandeurs. 

Si votre projet ne cadre pas dans ces paramètres, votre organisme n’est pas admissible au programme Effet multiplicateur.


DÉFINITIONS

Bénéficiaire ultime :  une corporation de développement économique communautaire, un organisme à but non lucratif, une association sectorielle, une organisation du secteur privé, une entreprise sociale située dans le sud de l’Ontario (selon la carte de FedDev) qui a accepté de participer au projet.

Entente de contribution : une entente conclue entre l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et le bénéficiaire ultime admissible, aux termes de laquelle l’AFO accepte de verser une aide financière dans le cadre d’un projet admissible.

IDE : Initiative de développement économique

AFO : Assemblée de la francophonie de l’Ontario

Organismes franco-ontariens : Tout organisme sans but lucratif qui œuvre en français en Ontario, qui contribue au développement et à l’épanouissement de la francophonie

Organismes pour femmes : Organisme sans but lucratif proposant des services orientés vers les femmes.

Organismes pour les jeunes : Organisme sans but lucratif proposant des services orientés vers les jeunes âgés de moins de 30 ans.

Organismes pour immigrant.e.s : Organisme sans but lucratif proposant des services orientés vers les immigrant.e.s et les nouveaux arrivants.

Entreprises sociales : Entité dont le mandat principal est de réinvestir ses profits dans la poursuite de sa mission sociale.  Elle peut inclure, mais n’est pas limitée à des associations, sociétés, coopératives et fondations.  

Entreprises privées : Société privée à but lucratif qui détient une offre active pour les francophones, préférablement offrant des services qui sont axés vers le développement de la culture, l’augmentation des capacités et le développement économique de la communauté franco-ontarienne.  

Dépenses admissibles : Les dépenses engagées par le bénéficiaire ultime et qui, de l’avis de l’AFO, sont raisonnables et nécessaires pour mener à terme le projet.

Sud de l’Ontario : Selon FedDev Ontario, le territoire Sud correspond à l’Est, le Centre et le Sud-Ouest de la province (selon la mappe fournie en page 1).


RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Combien de fonds seront disponibles dans cette 2e ronde du programme Effet multiplicateur ?

Un montant total d’environ 180 000 $ devraient être distribué lors de la prochaine ronde au cours de l’été 2019. Les demandes seront reçues du 16 juillet au 3 septembre 2019. Les demandeurs sont encouragés à envoyer leur formulaire d’application le plus tôt possible.

  • Peut-on soumettre plusieurs projets par organisme ?

Non, seul un projet peut être déposé par organisme. Le programme Effet multiplicateur donne la priorité aux projets avec un impact dans les communautés locales et régionales. La qualité de chaque demande sera considérée dans la répartition géographique et démographique des fonds.

  • Si je n’ai pas de plan d’affaires et ni aucun des autres types de documents demandés, est-ce que mon dossier sera considéré comme incomplet ?

Non, si l’organisme est au stade de démarrage, il peut ne pas y avoir de documentation disponible. Toutefois, tout document qui appuie la demande sera considéré dans la grille d’évaluation, incluant les lettres patentes, les états financiers, les derniers rapports annuels, les études de marché, les plans d’affaires, la structure organisationnelle et la liste des membres du C.A.

  • Est-ce que notre idée de projet est protégée ?  

Oui, car les dossiers sont jugés de façon confidentielle, jusqu’à l’annonce publique d’une contribution non remboursable de l’AFO. Les dossiers non retenus ne seront pas publiés et seront gardés confidentiels.

  • Quels sont les objectifs du programme Effet multiplicateur ?

Le financement reçu de FedDev a une incidence positive sur la portée du projet en favorisant le développement d’activités économiques et la création d’emplois dans le Sud de l’Ontario.Ce projet favorise la création de nouveaux emplois et accentue le potentiel économique d’organismes communautaires et des petites et moyennes entreprises (PME).

L’implantation d’un tel programme améliore les habiletés en gestion des dirigeant.e.s et employé.e.s, ce qui se solde en une contribution importante à l’économie et au renforcement de l’assise économique et de la compétitivité des communautés francophones et des PME.

  • Quelles sont les priorités du programme Effet multiplicateur ?

La priorité sera accordée aux projets reliés au développement économique, notamment dans le secteur de l’économie sociale, de l’immigration francophone, des femmes et jeunes entrepreneur.e.s et de celui du tourisme.


PROCESSUS DE DEMANDE

Comment faire pour présenter une demande Effet multiplicateur ?

Étape 1

  • Lire le Guide du demandeur
  • Lire la Foire aux questions
  • S’inscrire au webinaire du 23 juillet

Étape 2

  • Télécharger le formulaire d’application
  • Remplir le document à l’aide de la présente section du guide du demandeur
  • Sauvegarder le document dans vos dossiers à l’interne

Étape 3

  • Télécharger le budget vierge
  • Remplir le budget à l’aide de la présente section du guide du demandeur
  • Sauvegarder le budget dans vos dossiers à l’interne

    Étape 4

    Quels documents dois-je fournir pour présenter une demande ?

    1. Documents requis :

    • Formulaire de demande du Programme Effet multiplicateur 
    • Budget du projet
    • Lettres patentes ou enregistrement de l’organisme ou articles d’incorporations

    2. Document recommandés (optionnels) :

    • Liste de groupes apparentés
    • Dernier rapport annuel
    • États financiers des 2 dernières années
    • Tout autre document qui pourraient appuyer la demande, type plan d’affaires, études de faisabilité, études de marché ou analyses condensées des sondages de clients, etc.

    Si le dossier est accepté, quels documents sont requis pour le déboursé initial ?

    • Lettres patentes ou articles d’incorporation ou enregistrement du permis principal d’entreprise
    • Numéro d’entreprise émis par l’Agence de revenu du Canada
    • Entente finale de subvention du programme Effet multiplicateur, signée par un signataire autorisé de l’organisme bénéficiaire et par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario
    • Copie de la police d’assurance responsabilité du bénéficiaire, pour l’année en cours (au renouvellement de la période de couverture, une copie à jour de la police doit être acheminée à l’AFO, ou en cas de changement de compagnie d’assurance)
    • Spécimen de chèque du bénéficiaire, pour le compte bancaire dans lequel les fonds doivent être déposés
    • Formulaire de l’AFO pour le transfert de fonds électronique

    BUDGET

    Quels sont les coûts admissibles aux projets ?

    Les coûts sont admissibles et subventionnés uniquement s’ils satisfont les conditions suivantes :

    • ils sont directement reliés à l’intention du projet ;
    • ils sont raisonnables ;
    • ils sont engagés à l’égard des activités, qui s’ajoutent aux activités habituelles du bénéficiaire ;
    • ils sont engagés entre la date d’admissibilité et la date d’achèvement du projet.

    Les coûts soumis pour remboursement doivent être nets de tout remboursement ou de tout crédit d’impôt admissibles (y compris la taxe de vente harmonisée).

    Dépenses admissibles

    • Formation et développement des ressources, analyse, étude, mentorat et plan d’affaires 
    • Appui aux démarrages, mise en oeuvre et développement des projets
    • Mandat de consultation de la clientèle
    • Frais de consultation et sondage par les organismes communautaires pour identifier les priorités de leur clientèle et/ou membres
    • Salaire des nouveaux employés ou nouvelles fonctions reliées au projet pour les employés actuels
    • Publicité, marketing et médias sociaux
    • Équipement, mobilier de bureau, matériel informatique ou fourniture reliés au projet
    • Frais d’administration ne dépassant pas 10 % de la valeur du montant demandé, qui inclut : coûts reliés au montage de la présente demande de financement et des suivis requis des mesures anticipées et présentation du rapport final
    • Frais professionnels reliés au projet,qui incluent mais ne sont pas limités à : conseillèr.e.s juridiques, comptables (incluant coûts de vérification du projet), conseillèr.e.s en gestion, conseillèr.e.s en gérance de projet, ingénieur.e.s, évaluateurs professionnels, gestionnaires d’événements, consultant.e.s, expert.e.s-conseils, conseillèr.e.s en planification stratégique, conseillèr.e.s en marketing et étude de marché
    • Achat et développement de logiciels informatiques
    • Assurances
    • Permis et abonnements
    • Coûts reliés au projet en ce qui a trait aux déplacements, aux conférences, aux repas et à l’hébergement, selon un mode de transport de base.   

    Quelles sont les dépenses non admissibles aux projets? 

    Dépenses non admissibles

    • Coût de fonds de roulement dans le cadre des opérations régulières de l’organisme
    • Frais de location et d’acquisition de bâtiment (le loyer est inclus dans les 10 % de frais d’administration)
    • Salaire des fonctions existantes, sans augmentation de capacités
    • Étude environnementale
    • Équipement, mobilier de bureau, matériel informatique ou fourniture non reliés au projet
    • Coût des opérations continues de l’organisme, incluant l’inventaire ou l’achat de matériel régulier
    • Remboursement de dettes existantes, refinancement, intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures, les amendes, les pénalités ou les prêts hypothécaires
    • Coût d’acquisition de terrain, d’immeuble ou d’un véhicule
    • Frais d’amortissement
    • Mauvaises créances
    • Honoraires des administrateur.rice.s
    • Frais d’associations professionnelles
    • Coûts du service de la dette, impôts et/ou tous montants redevables aux différents paliers de gouvernements
    • Honoraires de lobbyistes

      Dans le fichier EXCEL concernant le budget, s’agit-il du budget total de l’événement ou de la partie seule demandée au programme Effet multiplicateur ?

      Le budget total du projet doit être inscrit dans le chiffrier du budget, comprenant à la fois le montant demandé au programme Effet multiplicateur, les investissements de votre organisme (au moins 30 % pour les OBNL et entreprises sociales et au moins 50 % pour les entreprises privées), ainsi que tout autre investissement de partenaires. Il faut démontrer toutes les catégories d’utilisation des fonds, ainsi que toutes les sources de financement, en espèces (argent) ou en nature (contribution en main d’oeuvre) de l’organisme, ainsi que les investissements financiers des autres partenaires au projet, s’il y a lieu.

      Quel est le montant maximal de la demande ?

      Le montant maximal de la demande est de 25 000 $ par projet. Le montant de l’aide financière non remboursable admissible au projet peut s’étendre jusqu’à une durée allant normalement jusqu’à 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2021.

      Si votre projet a déjà été financé jusqu’au 31 mars 2020 dans la ronde initiale d’Effet multiplicateur, seule la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 peut être incluse dans votre soumission budgétaire.

      Est-ce que l’investissement de 30 % peut être fourni par nos partenaires ?

      La contribution du demandeur, d’un minimum de 30 %, pour un organisme à but non lucratif ou une entreprise sociale, peut provenir de:

      • contribution financière de l’organisme
      • contribution en nature de l’organisme
      • contribution financière d’un autre organisme partenaire du projet

      Quel est l’investissement minimum pour les entreprises privées ?

       Pour ce qui est des entreprises privées, leur contribution doit être d’un montant minimal de 50 % dans le total du budget et doit provenir d’une contribution financière de l’entreprise.

      Investissement en nature, qu’est-ce que c’est ?

      Un investissement en nature est une contribution non financière faite par l’organisme.  Cela peut-être une contribution en main-d’oeuvre non rémunérée, comme des bénévoles. Ces heures peuvent être portées au budget en indiquant 15 $ de l’heure, multipliées par le nombre d’heures et le nombre de postes, qui seront investis dans le projet.  

      Cela peut également être des frais administratifs, tels que l’utilisation d’espace de bureaux, des temps rémunérés investis par les gestionnaires de l’organisme demandeur, services de finances ou de ressources humaines.

      Les coûts soumis doivent-ils être nets de tout remboursement ou de tout autre crédit d’impôt admissibles ?

      La taxe de vente harmonisée ne peut pas être incluse dans le budget total. Les autres sources d’aide non remboursable et/ou subventions gouvernementales assurées devraient être incluses dans les revenus du projet.

      ***NOUVEAU***

      Pouvez-vous élaborer comment l’effet de levier sera calculé durant l’évaluation?

      L’effet de levier mesure l’impact de l’apport des fonds Effet multiplicateur dans la communauté franco-ontarienne, par rapport aux contributions en argent et en nature du bénéficiaire, combiné aux contributions financières des partenaires du projet. La demande devrait identifier les nouveaux services ou initiatives offertes dans la communauté, afin d’identifier les effets multiplicateurs et maximiser ainsi leur impact dans les communautés francophones du Sud de l’Ontario.

      Est-ce que le 30% contribué par l’organisme et / ou partenaires peut venir d’un
      autre ou d’autres bailleurs de fonds?

      Oui, la contribution de 30% de l’organisme demandeur au projet peut venir d’autres bailleurs de fonds. Ces fonds sont uniquement en argent. Une preuve justificative de ces ententes sera alors exigée avant le déboursé des fonds Effet multiplicateur.


      ÉVALUATION DES DOSSIERS

      • Quel est le processus d’évaluation des dossiers ?

      Seules les demandes complètes seront révisées par un comité de sélection interne, qui évaluera les demandes selon les critères suivants :

      50 % – Impact

      1. a) 20 % – Membres des secteurs prioritaires : Francophonie, tourisme, économie sociale (la petite enfance, l’intégration des nouveaux arrivants, personnes aux prises avec un handicap ou personnes vivant en milieu défavorisé, culture d’inclusion, etc.), femmes entrepreneures, jeunes entrepreneurs, technologies propres et jeunesse
      1. b) 15 % – Lien avec les piliers du Plan de stratégie communautaire (PSC) – Vision 2025 et l’Initiative de développement économique (IDE), renforcement de l’assise économique et la compétitivité des communautés francophones : Développement économique et employabilité, accessibilité et utilisation des services en français, immigration/nouveaux arrivants, enfance et jeunesse, engagement et participation dans la communauté franco-ontarienne, éveil et construction identitaire, concertation et collaboration, renforcement des capacités
      1. c) 15 % – Impact dans la communauté, innovation dans le projet, création et maintien d’emplois à temps plein et à temps partiel

      30 % – Capacité à gérer des projets

      1. a) 10 % – Processus en place : C.A. actif, manuel de politiques et procédures, efficacité organisationnelle
      2. b) 10 % – Expérience organisationnelle : Nombre d’années d’existence, situation financière, compétence et expérience des gestionnaires en place
      3. c) 10 % – Profil et partenariats communautaires : projets et partenariats réalisés

      20% – Qualité générale de la demande

      1. a) 10% – Renforcement des capacités, de l’épanouissement, de la continuité, de la relève et de la pérennité de l’organisme
      2. b) 5 % – Niveau de préparation du projet : stade de discussion ou projet bien défini
      3. c) 5 % – Investissement et effet de levier, répercussion sur le développement économique de la région visée 
      • Après combien de semaines communiquerez-vous votre décision ?

      Notre intention est d’annoncer les contributions au mois d’octobre pour les ententes. Les déboursés seront effectués par la suite, lorsque les conditions seront respectées.

      • Qui compose le jury ?

      Le jury est composé de trois (3) employé.e.s de l’AFO et un conseiller externe à l’AFO.

      ***NOUVEAU***

      Si le projet ne cible pas précisément un seul groupe cible / prioritaire, sommes-nous disqualifiés?

      Les projets qui ne concernent pas un groupe cible sont éligibles. Cependant le comité de sélection évaluera les demandes selon les critères d’évaluation, disponibles dans le guide du demandeur. S’adresser à un groupe cible est une possibilité d’obtenir davantage de points.


      EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT

      Quelles sont les exigences financières des récipiendaires (bénéficiaires ultimes) à Effet multiplicateur ?

      Les bénéficiaires ultimes devront fournir les données statistiques et financières de leur projet de façon annuelle, et un rapport de performance, de façon trimestrielle.

      Le bénéficiaire ultime devra fournir annuellement ses états financiers, produit par un comptable professionnel agréé, au plus tard cent-vingt (120) jours suivant la date de fin d’année financière.

      Le bénéficiaire ultime devra conserver des comptes et des documents appropriés et exacts du projet du bénéficiaire ultime pendant une période minimale de six (6) ans après la date d’achèvement du projet.

      Le bénéficiaire ultime devra, au besoin, permettre aux représentant.e.s de FedDev Ontario de mener une vérification ou de faire mener une vérification des comptes des dossiers. 

      Rapport d’étape

      Le bénéficiaire ultime devra fournir trimestriellement les données suivantes à l’AFO : 

      • le nombre d’emplois créés et maintenus
      • le rendement du projet

      Rapport final

      Le bénéficiaire ultime devra fournir sur une base annuelle les données suivantes à l’AFO : 

      • le nombre d’emplois créés et maintenus
      • le rendement du projet, selon la chronologie du projet présenté au dossier 
      • l’impact dans la communauté
      • le nombre de participant.e.s
      • les dépenses à jour et/ou finales du projet
      • le total de l’investissement en argent par l’AFO dans le projet
      • le total de l’investissement en nature par le bénéficiaire ultime dans le projet
      • la division de recensement, le secteur (code du SCIAN) et la taille du bénéficiaire ultime (nombre d’employé.e.s)
      • le nombre d’équivalents temps plein (ETP) compétents embauchés par le bénéficiaire ultime ou avec qui ce dernier a conclu un contrat en raison de la contribution
      • la valeur totale des investissements du bénéficiaire dans les coûts du projet du bénéficiaire ultime en raison de la contribution
      • le rendement du projet selon la chronologie du projet présentée au dossier
      • tout autre résultat pertinent d’impact qualitatif et mesurable au dossier

      Quels sont les objectifs du Plan stratégique communautaire – Vision 2025 ?

      Les quatre (4) piliers stratégiques du Plan stratégique communautaire – Vision 2025 sont :

      PILIER 1- Essor et vitalité

      Volet 1. Développement économique et employabilité

      Volet 2. Accessibilité et utilisation des services en français

      Objectif: Offrir aux membres de la communauté francophone de l’Ontario un environnement leur permettant d’assurer leur mieux-être, de s’épanouir et de vivre pleinement en français.

      PILIER 2 – Attraction et rétention

      Volet 1 . Immigration / Nouveaux arrivants

      Volet 2. Enfance et jeunesse

      Objectif: Recruter, attirer et retenir les forces vives Nouveaux arrivants partout dans la province en leur donnant les moyens de réussir leur vie en français dans un espace qui répond à leurs besoins.

      PILIER 3 – Participation et célébration

      Volet 1 . Engagement et participation

      Volet 2. Éveil et construction identitaire

      Objectif : Chercher à confirmer et à renforcer le sentiment d’appartenance et de fierté, ainsi que la participation active des francophones de l’Ontario dans la vie de leur communauté.

      PILIER 4 – Concertation et organisation

      Volet 1. Concertation et collaboration

      Volet 2. Renforcement des capacités

      OBJECTIF

      Favoriser un plus grand alignement des efforts de la communauté et renforcer sa capacité d’interagir avec les représentant.e.s des gouvernements et des secteurs privé et associatif.

      Pour assister au webinaire du 23 juillet à 14h

      Veuillez lire attentivement le Guide du demandeur préalablement au webinaire, et veuillez vous inscrire sur la page  Effet multiplicateur, afin de recevoir les coordonnées.


      COORDONNÉES

      Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Carl Lamarche, Coordonnateur de projets spéciaux clamarche@monassemblee.ca 613-744-6649 poste 143