L’Assemblée salue l’engagement du gouvernement pour nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada

Communiqué de presse
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Ottawa, le 5 août 2016 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (l’Assemblée) salue l’annonce du gouvernement du Canada en faveur d’un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême exigeant le bilinguisme comme compétence obligatoire.

L’ajout de la connaissance des deux langues officielles en tant que critère de sélection est une avancée importante pour tous les francophones qui pourront désormais se présenter devant le plus haut tribunal du pays dans la langue officielle de leur choix sans l’aide d’un interprète.

L’Assemblée se réjouit d’autant plus de cette annonce à l’égard de la communauté franco-ontarienne qui doit souvent faire face à un manque d’accès à des services en français de qualité dans le système judiciaire que ce soit au niveau des officiers de la cour ou de la disponibilité de juges bilingues. De nombreux progrès restent encore à accomplir pour faciliter un accès à la justice en français en temps réel en Ontario alors même qu’on y retrouve la plus grande communauté francophone hors Québec. L’engagement fédéral pour le bilinguisme des juges de la Cour suprême ouvre toutefois la perspective vers une accélération de l’amélioration de l’offre de services judiciaires en français dans les différents paliers gouvernementaux.

« En plus de garantir la transparence et l’indépendance, ce nouveau processus reconnaît une composante inhérente de la culture canadienne, soit la langue française. Longtemps revendiquée par les francophones de l’Ontario et du reste du Canada, cette obligation de bilinguisme pour les juges de la Cour suprême vient affirmer la légitimité d’un droit fondamental pour tous les Canadiens qui est celui de pouvoir jouir d’un accès égalitaire à la justice, quelle que soit sa préférence linguistique. La prochaine étape, c’est d’enchâsser cette avancée significative dans une loi afin que le bilinguisme, comme compétence essentielle pour siéger à la Cour suprême, ne soit plus remis en question. », a déclaré Denis Vaillancourt, président de L’Assemblée.

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L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (L’Assemblée) est l’organisme rassembleur et la voix politique de la francophonie de l’Ontario. Elle a pour mandat de concerter la collectivité francophone de la province et agit comme porte-parole, entre autres, pour revendiquer les droits des 611 500 Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes.

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