Un moment important pour une Loi sur les langues officielles modernisée !


Ottawa, le 15 mai 2023 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) est ravie que le projet de loi C-13 proposant une modernisation de la Loi sur les langues officielles a été adopté par la Chambre des communes. Nous applaudissons cette étape importante vers la modernisation de la loi.

Le projet de loi C-13 reconnaît l’importance de la dualité linguistique du Canada et renforce la protection des droits linguistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle répond à des demandes de longue date de la communauté franco-ontarienne, comme l’obligation du bilinguisme des juges à la Cour suprême et l’obligation de réviser la loi aux 10 ans. Elle exige également l’implantation d’une politique en immigration francophone et propose des pouvoirs accrus au Conseil du Trésor.

Cette modernisation a été très longtemps demandée par les francophones en situation minoritaire.

« Nous encourageons maintenant le Sénat à agir rapidement pour adopter le projet de loi C-13. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont dû faire preuve de patience dans le processus menant à son adoption à la Chambre des communes. Le comité sénatorial a déjà fait son étude. Nous souhaitons que la loi passe rapidement », a dit le président de l’AFO, Fabien Hébert.

L’AFO remercie tous les parlementaires, dont la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas-Taylor, qui ont travaillé à l’adoption du projet de loi C-13.










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