Rapport annuel de la Commissaire aux services en français : de l’eau au moulin pour la refonte de la Loi sur les services en français

Ottawa, 10 décembre 2020 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) accueille favorablement le rapport annuel de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, et de la Commissaire aux services en français Kelly Burke. Le document apporte plusieurs recommandations et réflexions intéressantes qui nourriront le gouvernement sur la refonte de la Loi sur les services en français.

Le rapport se concentre sur deux thèmes majeurs, soit la planification et la reddition de compte, deux priorités communautaires pour la refonte de la Loi sur les services en français. Il recommande, entre autres, un mécanisme où chaque sous-ministre devrait déposer au Conseil exécutif un plan annuel rendant compte de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français.

Le rapport mentionne également que 11% des plaintes reçues se rapportent aux médias sociaux, un élément absent dans la Loi sur les services en français. L’AFO, dans sa proposition de libellé pour la refonte de la loi, propose au gouvernement de l’Ontario de légiférer le numérique. Plus d’une plainte sur deux a rapport à la réception d’un service, ce qui invite à une meilleure planification et reddition de comptes.

De plus, le rapport apporte une précision très intéressante : le poste de médecin hygiéniste en chef est cité comme un organisme gouvernemental au sens de la Loi sur les services en français. Cela alimente la réflexion de l’AFO qui rédige actuellement un rapport sur les droits linguistiques en temps de crise au niveau provincial.

« Un service mal planifié à la base est immanquablement voué à l’échec. Plusieurs pans touchés dans le rapport ont le potentiel d’appuyer le gouvernement dans une refonte réussie de la Loi sur les services en français. La Commissaire souhaite que ses recommandations soient mises en place pour avril 2022. Nous sommes prêts à collaborer avec elle et son équipe afin d’assurer la réussite de cet objectif », a dit le président de l’AFO, Carol Jolin.

Le rapport note également des avancées observées au cours des derniers mois comme les points de presse gouvernementaux avec traduction simultanée, les accents sur les permis de conduire et la carte santé. L’AFO reconnaît et remercie la Commissaire aux services en français et la ministre des Affaires francophones pour leur rôle dans ces dossiers. L’AFO continuera d’être active pour accomplir le grand travail qui reste à faire.

L’AFO tentera d’obtenir des précisions de la part de la Commissaire sur la portée de certaines recommandations afin de poursuivre son analyse du document.