Une étape importante franchie pour la modernisation de la législation linguistique

Ottawa, 9 décembre 2021 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sont heureuses de l’adoption de l’annexe 13 du projet de loi 43 qui modernise la Loi sur les services en français. Les améliorations apportées à la loi ont le potentiel d’agrandir l’espace francophone dans la province et seront mises en oeuvre au cours des trois prochaines années.

Dans cette annexe du projet de loi omnibus, deux des quatre priorités de la communauté franco-ontarienne ont été respectées et un premier pas est fait pour un élargissement des services gouvernementaux en français dans les régions non désignées. Mais surtout, la loi apporte des changements structurels importants.

« C’est une belle façon de clore la session parlementaire à deux semaines des fêtes. Avec une augmentation de l’imputabilité des ministres, l’offre active et une amélioration dans la façon de planifier les services gouvernementaux en français, nous croyons que la qualité de ceux-ci s’améliorera au cours des prochaines années. Nous poursuivrons notre travail de collaboration avec le gouvernement pour la mise en oeuvre de cette loi phare de la communauté franco-ontarienne », a dit le président de l’AFO, Carol Jolin.

« L’AJEFO est heureuse de terminer l’année sur une si belle note, s’anime Me Marc Sauvé, président de l’AJEFO. Nous avons hâte de découvrir ce qui sera réalisé concrètement dans un futur proche pour solidifier davantage la portée de la Loi sur les services en français… il y a encore du chemin à faire ».

L’AFO et l’AJEFO remercient la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, et son gouvernement pour leur travail important sur leur engagement de refondre la Loi sur les services en français. Les deux organismes aimeraient également remercier les députés Guy Bourgouin, Amanda Simard et Nathalie Des Rosiers, qui ont tour à tour déposé des propositions de refonte de la loi au cours des dernières années, participant ainsi positivement au débat sur cet enjeu important.

Les deux organismes remercient également le travail exceptionnel de leur sous-comité de rédaction législative, composé de Maîtres François Larocque, Maxine Vincelette, Anne Tardif et John Mark Keyes, qui ont rédigé une proposition de libellé modernisée. Ce travail fut précieux pour inspirer les parlementaires dans la rédaction de cette loi. Chapeau également au comité conjoint AFO-AJEFO sur la refonte, composé de Réjean Grenier, Gérard Malo, Stewart Kiff, Pierre Léonard, Benoit Hubert, Marc-André Roy, Andrée Newell, Yves Le Bouthillier et Maxine Vincelette. L’expertise de ce comité a été centrale dans l’élaboration des priorités communautaires sur la refonte.

Au cours des prochains mois, l’AFO procédera à une consultation auprès de la communauté franco-ontarienne sur les services qui devraient être soumis à la loi dans les régions non désignées. L’AFO et l’AJEFO s’assureront également que le gouvernement tient son engagement d’obliger le bilinguisme de l’ombudsman et collaboreront avec celui-ci sur l’implantation et la modernisation de règlements.